La « loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 24 février 2014 impose un nouvel outil aux villes, les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans chacun des territoires cibles, prioritaires de la politique de la ville.
Ces conseils citoyens, encore en gestation, seront-ils un dispositif de plus qui s’ajoutera aux nombreuses instances participatives déjà existantes ou trouveront-ils un objet et un public propres à eux ?
Quelques éléments de réponse ci-dessous!
Une obligation légale
S’inspirant en partie du rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache appelant à « une réforme radicale de la politique de la ville » remis au ministère de la ville en Juillet 2013, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine crée les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans toutes les villes qui reçoivent des aides de l’Etat dans ce domaine. Les principes généraux qui doivent guider leur action sont inscrits à l’article 7 de cette même loi : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction. L’approche est large. La volonté est d’abord de faire participer plus largement les publics qui ne participent pas habituellement à la concertation. L’esprit de ce dispositif est d’associer les bénéficiaires de la politique de la ville à l’élaboration des mesures qui les concerneront directement.
Un cadre précis et des zones d’ombre
En complément du texte de loi, un cadre de référence a été proposé suite aux réflexions d’un groupe de travail, précisant de manière détaillée les modalités de mises en œuvre des Conseils citoyens. Ce cadre insiste sur l’importance de réaliser un diagnostic des démarches participatives existantes sur les territoires concernés et met en avant trois principes incontournables, rappelés dans une circulaire du 15 octobre 2014 :
L’autonomie de réunion et de formation vis-à-vis des acteurs institutionnels ;
Une composition qui doit intégrer d’une part des associations et des acteurs locaux et d’autre part des habitants tirés au sort ;
La nécessaire représentation de ces conseils dans chaque instance de pilotage du contrat de ville.
Néanmoins, un certain nombre de questions restent à l’appréciation des collectivités, et peuvent largement influer sur ce que seront (ou ne seront pas) les conseils citoyens : Quel est le nombre de personnes à associer ? A quelle fréquence les conseils citoyens doivent se réunir ? Quelles sont les thématiques qui doivent être discutées? Comment ses dispositifs seront évalués ? Comment ces dispositifs seront renouvelés dans le temps ? Les villes et les quartiers ont donc une réelle marge de manœuvre, et on devrait avoir autant de conseils citoyens que de quartiers prioritaires !
Une volonté de renouvellement des instances participatives
Même si certains points restent relativement flous, ce nouveau dispositif a le mérite de proposer un cadre et des outils allant dans le sens d’un renouveau de la représentation citoyenne. L’échelle du quartier, l’autonomie vis-à-vis des acteurs institutionnels mais aussi et surtout la présence obligatoire d’un collège d’habitants tiré au sort, devrait permettre de ne pas réserver ces instances aux professionnels de la participation.
Encore faudra t-il que les territoires aient les moyens nécessaires pour aller chercher les plus éloignés des démarches citoyennes habituelles mais également pour animer de manière adaptée les Conseils citoyens. Affaire à suivre !
Simon MAZAJCZYK
Le financement participatif, plus connu sous le terme anglo-saxon de crowdfunding, est une pratique de plus en plus répandue. Que recouvre-t-elle exactement ? Comment expliquer son succès croissant, qui fait qu’on voit aujourd’hui des citoyens s’engager d’un simple clic dans des projets d’équipement ou d’aménagement.
Enquête sur un phénomène qui commence à toucher le développement urbain.
Le principe du « financement par la foule », très à la mode actuellement, est de permettre les levées de fonds en ligne. L’objectif est de mobiliser le soutien, par les internautes, d’initiatives de plus en plus nombreuses et diverses. Qu’il s’agisse de projets artistiques, journalistiques, économiques ou citoyens, chacun peut y trouver son compte. Le phénomène a beau sembler récent, il est en fait l’héritier d’une pratique ancestrale : le mécénat. C’est pour cette raison qu’il a été longtemps réservé au domaine artistique (films, spectacles, musique…).
Pourquoi le mouvement prend-il aujourd’hui de l’ampleur ? La nouveauté n’est pas tant le concept que sa démocratisation, par le biais d’Internet notamment, et ses nouveaux domaines d’application : du financement politique à l’aménagement urbain. Le processus se distingue des autres formes de financement par sa transparence ainsi que par sa capacité à s’adresser au plus grand nombre.
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Utiliser la commande publique pour lutter contre le chômage : c’est la bonne idée qui, née sous les gouvernements Balladur et Juppé (1993-1995), a grandi sous celui de Lionel Jospin (2001).
Elle est aujourd’hui parvenue à maturité sous le nom de « clause d’insertion sociale ». Trois mots auxquels se familiarisent peu à peu les donneurs d’ordres publics et leurs entreprises mandataires. Et chacun de s’interroger : est-ce utile ?
Avec près de 90 milliards d’euros injectés dans l’économie nationale via leurs marchés de travaux, de services ou de fournitures, les pouvoirs publics disposent d’un puissant levier pour agir dans le champ du développement durable. Au centre de la cible : la protection de l’environnement, le développement économique mais aussi l’insertion professionnelle des publics en difficulté́ (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes des quartiers prioritaires, seniors, personnes handicapées…). Dès son article 14, le Code des marchés publics offre en effet la possibilité d’actionner une clause d’insertion sociale permettant de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d’insertion (ou d’autres considérations sociales comme les recommandations de l’Organisation internationale du travail, la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, etc.).
Plusieurs articles déclinent ensuite sous diverses formes ce coup de pouce donné à l’emploi des personnes précaires. Selon que l’insertion est une condition d’exécution, un critère de choix ou l’objet-même du marché, autant de cas de figure ont été envisagés par le législateur.
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L’acte III de la Décentralisation : trois projets de lois pour moderniser l’action publique et clarifier les compétences des collectivités territoriales. Ils ont été présentés dans leur première version le 10 avril 2013 en conseil des Ministres par Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Qu’en est-il aujourd’hui de l’acte III de la décentralisation ?
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Toute l’équipe de rédaction vous souhaite une très belle année 2013 !
Tout au long de l’année, vous pourrez retrouver sur ce site mais aussi sur Facebook toute l’actualité de la ville durable et des territoires : mobilité, développement durable, concertation, urbanisme, aménagement, etc.
Enquêtes, reportages, interviews d’élus et d’experts, analyses, informations pratiques… cette année encore l’équipe des Cahiers de la Ville Responsable vous présentera les initiatives, les « bonnes pratiques », les projets qui sortent de l’ordinaire et les grandes questions clés de nos territoires !
A bientôt !
Au programme de ce numéro : le phénomène éco-quartiers qui fait l’objet d’un grand dossier, une enquête sur le rapport des jeunes à la vie publique mais aussi l’inscription de la ville durable dans le temps ou les fonds européens.
Egalement au sommaire de ce numéro : un point d’étape sur la réforme des collectivités territoriales à travers à travers une de ses dispositions phare, la création des métropoles, nouvelles entités intercommunales.
Ce nouveau numéro est aussi l’occasion de découvrir des projets insolites tels que l’enterrement des villes ou les Slow Cities, mais aussi des innovations d’avenir comme les réseaux de chaleur.
Bonne lecture !
Vous habitez Paris ? Vous êtes intéressés par la vie publique ? Donnez-nous votre avis!
Dans le cadre d’une étude sur la vie citoyenne à Paris, Etat d’Esprit vous propose de répondre à un questionnaire.
Réservée aux habitants de la ville de Paris, cette étude s’intéresse à la participation citoyenne à Paris, aux services publics locaux, à la vie de quartier et au le vivre ensemble.
Pour répondre au questionnaire c’est ici !
Merci de votre participation !
Face à la densification de l’espace urbain, architectures, urbanistes, acteurs publics mais aussi designers sont mobilisés pour expérimenter de nouvelles solutions afin d’améliorer la qualité de vie et les services aux citadins.
Parfaite illustration de cette réalité : les technologies de l’information et de la communication ont été mises au service des enjeux de déplacements. Choisir le trajet idéal d’une station à une autre, optimiser sa correspondance, être informé en temps réel de l’état du trafic… sont autant de services proposés aux citadins pour un meilleur confort au quotidien.
Les projets de mobilier urbain intelligent témoignent également de cette volonté. La Ville de Paris propose actuellement de découvrir 40 projets expérimentaux. Ces installations sont visibles dans tout l’espace public parisien et ce pour une durée de 6 mois à un an. Parmi les projets prometteurs, l’Abribus RATP designé par Marc Aurel et inauguré le 22 mai, situé sur boulevard Diderot dans le 12ème arrondissement de Paris. Multi-service et connectée, celle-ci n’est pas plus pensée comme un lieu de passage mais bel et bien comme un endroit à vivre et intègre un espace restauration et une bibliothèque libre-service.
Au service des citadins, le mobilier urbain intelligent doit également être pensé comme un moyen de lutter contre les inégalités : la réduction de la fracture numérique et l’égalité des services apparaissent comme deux enjeux auxquels devront répondre les équipements de demain.
Pour en savoir plus :
Contesté et polémique, le projet de réaménagement des Halles est sur la bonne voie. En effet, les travaux de construction de la Canopée débuteront très rapidement pour une livraison en 2014.
Le projet de rénovation des Halles a pour ambition d’améliorer le fonctionnement et l’attractivité de ce site, première porte d’entrée de la capitale et équipement urbain majeur.
En 2016, le Forum sera complètement métamorphosé : espaces verts, espaces piétonniers, etc. permettront d’accroître l’attractivité de celui-ci.
Si le chantier de la Canopée entre aujourd’hui dans une phase décisive, certaines associations de riverains critiquent encore l’opportunité de cet équipement.
Autre projet critiqué, le Projet de Tour Triangle vient de franchir une étape décisive : le commissaire enquêteur a rendu un avis positif à la suite de l’enquête publique portant sur la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) nécessaire à l’édification du gratte-ciel, porte de Versailles.
Il a toutefois assorti son avis de trois réserves : il s’interroge notamment sur l’impact négatif de la future Tour sur le Parc des Expositions mais aussi sur les environnementaux de celle-ci (en effet, celle-ci devrait être accueillir à terme près de 5 000 salariés). Il demande également qu’une réflexion globale en matière de transports soit menée sur l’aménagement du quartier : en effet, celui-ci accueillera également le futur Pentagone à la française. Elus et riverains ont exprimé leurs inquiétudes quant à la dégradation des conditions de circulation.
Le projet consiste en la construction d’une tour de près de 200 mètres de Hauteur au cœur du Parc des Expositions, Porte de Versailles. Contesté, celui-ci avait fait, en 2008, l’objet de débats entre citoyens et élus.
Le dépôt de demande de permis de construire devrait intervenir en 2012 et le contrat final être signé une fois, l’autorisation purgée des recours et la démolition du hall 1 du parc des Expositions terminée.
Pour en savoir plus :
Le Figaro, La construction de la Canopée des Halles va débuter
Le Figaro, A Paris, la future Tour Triangle ne tourne pas encore rond
Urbanews, Oui au Triangle Parisien
Lucie Lafond
Un hôtel particulier dans le Marais
Le terme a été créé en 1964 par la géographe britannique Ruth Glass, dans une recherche sur les changements sociaux à Londres. Elle s’interrogeait alors sur les raisons qui poussaient des ménages issus de la classe moyenne, à s’installer dans certains quartiers dégradés du centre-ville, plutôt que d’emménager en banlieue, le modèle dominant à l’époque pour toute la classe moyenne.
La référence historique parisienne du sujet demeure le quartier du Marais. Depuis, un certain nombre de quartiers ont connu la même évolution (Bastille, Les Halles, plus récemment le canal Saint-Martin…), mais le Marais semble être le quartier exemplaire dans ce processus de transformation.
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